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Conditions générales de vente2015-03-18

Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Que vous soyez particuliers et aux professionnels des métiers de la beauté.

1 - GENERALITES, OBJET, IDENTITE DE LA SOCIETE

2 - ACCES AU SITE

3 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

4 - CHOIX DES PRODUITS

5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

6- PARRAINAGE

7- LIVRAISON

8- RETRACTATION

9- PAIEMENT

10- GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12 - SERVICE CLIENTELE

13 - LICENCE D’ACCES AU SITE

14 - DONNEES PERSONNELLES

15- VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - GENERALITES, OBJET, IDENTITE DE LA SOCIETE

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société ALKHA au capital de 1€, dont le siège social est situé à Trélazé , ci-après dénommée "ALKHA " ou sous le nom de domaine www.Vapozone.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de ALKHA via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.Vapozone.com .

Le client préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site Internet de la société ALKHA,www.Vapozone.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société ALKHA,www.Vapozone.com .

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Modalités de commande :

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Par Internet : www.Vapozone.com
- Par courrier : ALKHA – 40 Rue Max Goudard – 49800 TRELAZE.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de ALKHA . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.Vapozone.com .

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par ALKHA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ALKHA et ses Clients. ALKHA confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par ALKHA.
Les données enregistrées et conservées par ALKHA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ALKHA et ses Clients.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ALKHA dans laquelle ALKHA pourrait être de livrer le produit.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

La commande ne sera prise en compte par ALKHA que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations justes et vérifiables requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Prix :

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.Vapozone.comsont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

ALKHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.Vapozone.com demeurent la propriété de ALKHA jusqu'au complet encaissement du prix par ALKHA. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, ALKHA pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
ALKHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.Vapozone.com sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 - CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ALKHA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

ALKHA fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. ALKHA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 2), ALKHA en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 6- PARRAINAGE


Il n'y a pas de parrainage sur le site Vapozone.com


ARTICLE 7- LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, ALKHA fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

ALKHA livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Son colis sera alors livré sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Le délai de livraison est de 1 semaine maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure. ALKHA s’engage à minimiser le délai de livraison à 72 heures (jours ouvrés)


Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours, le Client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ALKHA effectue une demande de remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du transporteur LA POSTE par la société ALKHA, matérialisé par l'envoi au client d'un mail qui lui informe le numéro de suivi colissimo permettant de connaitre l'évolution de la livraison du colis.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ALKHA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de ALKHA, il peut être acheminé par :

La Poste (souvent en Colissimo Suivi)
Dans le cas 'un envoi en Colissimo Suivi , le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à ALKHA. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour éffectuer la réexpédition du colis. Les frais de poste de la réexpédition du colis par ALKHA sont à la charge du client , et payables d'avance par chèque.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Le Service Clientèle de ALKHA ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), ALKHA dénie toute résponsabilité car les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ALKHA. En effet, le client est informé du depart du colis par l'envoi d'un mail qui lui informe le numéro de suivi colissimo permettant de connaitre l'évolution de son colis. Il est de la responsabilité du client de suivre l'avancement de la livraison du colis et de l'intercepter le cas échéant. En cas de perte pendant le transport ou de non livraison du colis par le transporteur, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur LA POSTE.

ALKHA n'est pas responsable auprès de son client si l'adresse indiquées n'est pas valide, mal libellée ou si le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquées. Si ALKHA réexpédie le colis, les frais de poste sont à la charge du client, et payables d'avance par chèque.


ARTICLE 8 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par ALKHA avec l'attribution d'un numéro de retour. Vous devez donc en informer ALKHA à l'adresse mail suivante : contact@Vapozone.com.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

ALKHA
40 rue Max Goudard
49800 TRELAZE
France

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à ALKHA, seuls les frais de port restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ALKHA, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par ALKHA. Les autres produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur sauf cas exceptionnel défini par ALKHA...
Ces produits ne sont pas listés dans ces conditions générales de vente car ils sont amenés à changer au fil des gammes et des périodes de l’année présentées sur le site www.Vapozone.com. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement en avoir égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison sauf pour cas exceptionnel décidé par ALKHA. ALKHA peut notamment décider d’offrir les frais de retour, dans le cadre de certaines opérations promotionnelles annoncées sur le site. Dans ce cas, un chèque sera envoyé au Client sous 30 jours. Lorsqu’une opération de frais de retour gratuits est annoncée sur le site, tout produit non détérioré, non sali, renvoyé sous son emballage d’origine et prêt à la revente, accompagné du bon de retour dûment rempli, pourra être retourné à l’adresse de la société, sous 7 jours à compter de la date de réception. Le montant des frais de retour, dans la limite des frais initiaux d’expédition, seront remboursés par chèque dans un délai de 30 jours, et le produit sera soit échangé contre un produit plus adéquat et de même prix, soit le Client bénéficiera d’un avoir valable un an sur le site www.Vapozone.com. ALKHA se réserve le droit de refuser le remboursement des frais de port et/ou l’échange du produit contre un autre ou un avoir, si le produit a été visiblement abîmé, utilisé, si le colis n’est pas complet ou si toute autre forme de manquement aux conditions générales de vente de ALKHA subsiste.

Pour bénéficier d'un retour gracieux dans le cadre d'une opération promotionnelle annoncée sur le site, le Client doit faire une demande de retour à l'adresse mail suivante :contact@Vapozone.com

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ALKHA. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue soit :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire

- par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ALKHA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de ALKHA fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

- par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur le site www.Vapozone.com. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque sera à envoyer à ALKHA, 40 rue Max Goudard– 49800 TRELAZE. L’expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 7 jours ouvrés.

Les données enregistrées et conservées par ALKHA constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont émises par email lors de la préparation de la commande.

ARTICLE 10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ALKHA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit

ALKHA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALKHA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

La responsabilité de ALKHA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ALKHA ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ALKHA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de ALKHA aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

ALKHA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à ALKHA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Angers sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation et/ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Angers, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

ALKHA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

ALKHA ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de ALKHA pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à Contact@Vapozone.com (dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiqué).

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, ALKHA s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

ALKHA peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : ALKHA 40 rue Max Goudard ou par email : contact@Vapozone.com

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Vapozone.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ALKHA .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.Vapozone.com est strictement interdite

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :

Adresse : Service clients, ALKHA 40 rue Max Goudard – 49800 TRELAZE, contact@Vapozone.com



ARTICLE 13 - LICENCE D’ACCES AU SITE

ALKHA accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de ALKHA. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.Vapozone.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de ALKHA. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de ALKHA .

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en cours.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : Service clients, ALKHA 40 rue Max Goudard - 49800 TRELAZE.

ARTICLE 15 - VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ALKHA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.Vapozone.com au moment de la commande.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les services de ALKHA. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Vapozone.com est un site de la Société ALKHA, au capital de 1€

ALKHA vend des produits cosmétiques et du matériel, s'adresse aux particuliers et aux professionnels des métiers de la beauté.
Pour Nous joindre:
Par Mail en remplissant le formulaire de contact .
ALKHA – 40 rue Max goudard – 49800 TRELAZE.